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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site " http:/al-manakh.com" est édité par:
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Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site Al-manakh.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service gratuit de recherche et d’information concernant des services en lien avec la culture musulmane tels que restaurants, fast-food, commerçants, boucheries et sorties ou voyages culturels.

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Un service gratuit de recherche et d’information en ligne de commerces et services Halal et/ou de culture musulman est proposé par la société 123PUB à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : " http://al-manakh.com " (ci-après le « site Al-manakh ») emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

La société 123PUB se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://al-manakh.com/conditions-utilisations/82.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site Al-manakh.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société 123PUB se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher un restaurant, un fast food, un commerçant, une boucherie ou une agence de voyage en ligne

Le siteAl-manakh permet à l’utilisateur de rechercher une référence dans une des catégories précitées. Le site Al-manakh fournit des informations pratiques concernant les horaires d’ouverture, les moyens de paiement acceptés, l’adresse, une description des services proposés par l’établissement(accessibilité, wifi, livraison, espace extérieur, ambiance) et l’avis des utilisateurs.

Ajouter une référence de restaurant, de fast food ou d’agence de voyage

Le siteAl-manakhpermet à l'utilisateur d’ajouter une référence d’établissements à la liste déjà existante et mise en ligne sur le site et de donner les informations pratiques sur l’établissement.

Rechercher ou partager une recette de cuisine

Le site Al-manakh permet de publier ou de rechercher une recette de cuisine notée par les utilisateurs.

Il n’est pas possible de reproduire les recettes pour en faire une utilisation commerciale.

Donner son avis sur les certificateurs Halal et sur les établissements référencés sur le site

Le site Al-manakh met à la disposition de ses Utilisateurs un service de vote concernant les certificateurs Halal et permet aux Utilisateurs de donner leur avis sur les établissements référencés en ligne.

S’informer sur les dernières actualités en lien avec l’alimentation

Le site Al-manakh met régulièrement en ligne des articles de fond sur la thématique alimentaire.

Avertissement

La société 123PUB ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société 123PUB ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une visite sur le site  Al-manakh.

GRATUITE DU SERVICE

Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site Al-manakh de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement

L'utilisation du site Al-manakh conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'utilisateur.

Lorsque la société 123PUB fournit sur son site Al-manakh des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société 123PUB ne garantit l'exactitude de telles informations.

D'autre part, le site Al-manakh peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société 123PUB. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société 123PUB ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE
ECHANGE D'INFORMATIONS

Dès création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de la société 123PUB.

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

  • la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message ;

  • un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;

  • les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société 123PUB, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site Al-manakh.

Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

La société 123PUB, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients-prospects (type NS-48) sont enregistrés sous le n° 1945355

Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société 123PUB.

Cookies

Le site Al-manakh et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur ou l’appareil de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur ou sur l’appareil de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, activités... présents sur le site Al-manakh.

La société 123PUB ne peut garantir le fonctionnement optimal du site Al-manakh si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

L'utilisateur reconnaît et accepte que la société 123PUB se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur ou dans son appareil afin d'enregistrer toute information relative à la navigation sur le site Al-manakh.

Utilisation des données

L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société 123PUB qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur autorise la société 123PUB à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du site 123PUB (forum, avis, commentaires,...).

En outre, l'utilisateur autorise la société 123PUB à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés.

Tout e-mail envoyé par la société 123PUB à l'adresse recueillie lors de la première réservation de l'utilisateur sera en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en décochant une case à cet effet sur la page « Mon compte » de l'Utilisateur ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@ al-manakh.com".

L'utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact@almanach.com".

Avertissement

L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société 123PUB de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le site Al-manakh.

PARTAGE D’INFORMATION

L’utilisateur doit respecter les règles suivantes pour référencer un nouvel établissement sur le site Al-manakh. Pour proposer un restaurant, l'utilisateur doit être majeur et avoir un compte sur le site Al-manakh qui l'identifie. Il doit également référencer un établissement qui existe, avec des informations fiables et mises à jour (adresse, horaires, mode de paiement, description des services) et pour lequel il a obtenu l’autorisation d’effectuer un tel référencement sur le site Al-Al-manakh.

PUBLICATION D’UNE RECETTE

L’utilisateur garantit qu’à sa connaissance la recette ne vient pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes.

L’utilisateur autorise la société 123PUB à la diffuser sur le site Al-manakh, à la publier et à la reproduire sur le site Al-manakh ou sur tout autre support.

La société 123 PUB ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son site, ni leur qualité. La société 122PUB ne garantit pas que les recettes répondent aux attentes des internautes ou que leurs résultats soient exacts et fiables.

AVIS DES UTILISATEURS

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un commerce référencé sur le site Al-manakh.

Conditions de publication des avis

  • Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur le site Al-manakh qui l'identifie, avoir été client au sein du restaurant/commerce référencé sur le site Al-manakh.

  • Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans le domaine de l’alimentation, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le site Al-manakh.

  • L'avis doit concerner exclusivement un établissement au sein duquel l'utilisateur s'est rendu.

Motifs de rejet des avis

L’utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur ;

  • si la société 123PUB estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

  • si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

  • si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;

  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;

  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;

  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

  • si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;

  • si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société 123PUB mettra fin à l'inscription de l’utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.

Modération des avis

La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse suivante contact@almanakh.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : contact@almanakh.com. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des établissements/commerçants ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L'utilisateur est informé qu'il peut être contacté par la société 123PUB à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de la société 123PUB et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site Al-manakh, l’utilisateur autorise la société 123PUB à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date de publication de l’avis et pseudo. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact@almanakh.com.

Note des restaurants

Chaque utilisateur ayant testé un restaurant/établissement/commerce référencés sur le site Al-manakh est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L’utilisateur est informé que la note indiquée sur le site Al-manakh à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne équipondérée des notes données depuis 1 an.

Utilisation du contenu utilisateur

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site Al-manakh, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à la société 123PUB son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société 123PUB n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société 123PUB ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site  Al-manakh.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site Al-manakh sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société 123PUB.

Utilisation du site

La société 123PUB décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Al-manakh ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La société 123PUB ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes et ce même pour les informations concernant la certification Halal. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Al-manakh sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Ces informations n’engagent pas les certificateurs Halal.

L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Al-manakh ne soient pas contractuelles.

Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société 123PUB ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société 123PUB ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser la société 123PUB à hauteur des coûts que la société 123PUB devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit la société 123PUB de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le site Al-manakh à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.


L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable du contenu qu’il a publié. 123PUB ne cautionne aucun contenu ou avis exprimé sur le site Al-manakh et décline expressément toute responsabilité relative à ce contenu.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisation nécessaire pour permettre à 123PUB d’utiliser le contenu dans le but d’offrir son services et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre au service du contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris, droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit à l’image), sauf si l’utilisateur a obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser les données en cause.

Liens hypertextes

Le site Al-manakh contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société 123PUB, et la société 123PUB n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société 123PUB fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société 123PUB parraine ou recommande le site lié en question ni que la société 123PUB soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société 123PUB ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site Al-manakh.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société 123PUB ou disponible sur le site Al-manakh, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Al-manakh appartiennent en propre à la société 123PUB, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société 123PUB a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site Al-manakh et des services fournis par la société 123PUB n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Al-manakh.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Al-manakh et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société 123PUB et/ou de ses partenaires.

Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société 123PUB et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site Al-manakh.

Sanctions

L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société 123PUB pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

La société 123PUB sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société 123PUB et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Lyon.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société 123PUB pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société 123PUB pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

La société 123PUB informe tout utilisateur du site Al-manakh qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site Al-manakh.

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site Al-manakh sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société 123PUB par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société 123PUB s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de la société 123PUB ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site Al-manakh et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des restaurants, avis,....).